La protection de vos données personnelles est pour nous une priorité. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse email) lorsque vous remplissez un formulaire
- Données techniques (adresse IP, type de navigateur) pour des raisons de sécurité et d’amélioration du site
- Données liées à la navigation sur le site (cookies, voir section 5)
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre à vos questions transmises via le formulaire de contact. Vos questions et la ou les réponses apportées pourront être publiées sur notre site https://sbc2026espritvillage.fr/, après anonymisation et (éventuellement) synthèse et reformulation, avec votre accord explicite.
- Vous informer des actualités de la campagne, si vous en exprimez explicitement le souhait
- Améliorer le fonctionnement du site
- Respecter les obligations légales
3. Durée de conservation
Les données issues des formulaires sont conservées jusqu’à 6 mois après les élections municipales de 2026, puis seront définitivement supprimées. Les données techniques (logs, cookies) sont conservées conformément à la législation en vigueur.
Exception : les questions publiées anonymement sur le site pourront être conservées à des fins d’archives publiques.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
- Votre consentement explicite (formulaire de contact, newsletter)
- Notre intérêt légitime à mener une campagne électorale et à communiquer avec les électeurs
- Les obligations légales liées aux campagnes électorales
5. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via les options de votre navigateur.
6. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de restreindre l’utilisation de vos données
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez nous via :
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, modification, accès non autorisé ou divulgation.
8. Destinataires des données
Vos données ne sont accessibles qu’aux membres habilités de l’équipe de campagne et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf :
- Obligation légale (ex : réquisition judiciaire)
- Prestataires techniques assurant l’hébergement du site (OVH, serveur situé en France), qui agissent uniquement sur nos instructions
- Avec votre consentement explicite
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Si un transfert devait être effectué, il ne le serait qu’à destination de pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou encadré par des clauses contractuelles types approuvées par celle-ci.
9. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est : Dominique Pargny – tête de liste – 3 rue de la Cascade – 51370 Saint-Brice-Courcelles
10. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
11. Contact
Pour toute question concernant la protection de vos données, contactez-nous à :
12. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en bas de cette page.
Dernière mise à jour : 12-11-2025